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Avis d’Enquête Publique : - le projet de plan de gestion des déchets

Commune de Couvin

Avis d’Enquête Publique : - le projet de plan de gestion des déchets

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

 

Enquête publique

-

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

 

2/5/2017

 

 

8 mai 2017

 

22 juin 2017 à 15h

Administration Communale de Couvin Avenue de la Libération, 2

Salle de réunion du 2e étage

 

Administration Communale de Couvin Avenue de la Libération, 2

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable, et le lundi jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Administration Communale de Couvin Avenue de la Libération, 2 

 

Les dossiers sont consultables à la commune et sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquete-dechetsressources/

 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de l’écoconseiller de la Commune de Couvin : b2xpdmllci5wcmV5YXRAY291dmluLmJl ou au 060 340 129.

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’écoconseiller ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé peut formuler ses observations, s’il le souhaite, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (disponible à l’adresse Internet susmentionnée) et en renvoyant ledit formulaire (pour le 21/06/2017 au plus tard) soit à l’administration communale, soit à l’administration régionale à l’adresse suivante :

 

Plan de gestion des déchets – Plan wallon des déchets-ressources

Via courriel : ZGVjaGV0c3Jlc3NvdXJjZXMuZGdvM0BzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=

ou par courrier :

Service Public de Wallonie – DGO 3

Département du Sol et des Déchets

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

 

 

Couvin, le 2/05/17

Par le Collège,

La Directrice Générale                                                                                                                Le Bourgmestre,

Isabelle Charlier                                                                                                                            Raymond Douniaux