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ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de modification du Plan d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique de la Meuse amont et Oise

ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de modification du PASH de la Meuse amont et Oise

L'Administration communale porte à la connaissance de la population que dans le cadre de la révision du PASH de la Meuse amont et Oise, une enquête publique est organisée du 07/08/2017 au 29/09/2017 inclus.

 

Suspension des enquêtes publiques du 16 juillet 2017 au 15 août.

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, et selon son arrêté du 6 juillet 2017, approuvant l’avant-projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l’Oise

et exemptant les modifications proposées d’une évaluation des incidences sur l’environnement ce projet est soumis à enquête publique selon les modalités fixées au Livre 1er, Partie III, Titre III du Code de l'Environnement.

 

Le dossier peut être consulté à l’administration communale, au Service Environnement, à partir du 7/08/2017 ainsi que sur l’Internet, sur le site de la société publique de gestion de l’eau : www.spge.be rubrique assainissement sous rubrique pash ou directement sur la page http://www.spge.be/fr/meuse-amont-et-oise-avant-projet-de-modification-du-pash.html?IDC=2072&IDD=1805  

 

 

Date d'affichage de l'avis d'enquête

Date de début de l'enquête publique

Date de fin de

l'enquête publique

Lieu, date et heure

de la réunion de clôture

de l'enquête publique

01/08/2017

07/08/2017

29/09/2017

Administration Communale de Couvin

Avenue de la Libération, 2

le 29/09/2017 à 15 H

 

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, du lundi au vendredi de 9 h à 10 h et le samedi matin de 9 h à 12 h. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l'avance auprès du Service Environnement – Monsieur Preyat – 060/340.129.

 

Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête, au Collège communal. Elles peuvent être déposées valablement si elles comprennent de façon lisible :

 

Nom, prénom, adresse, date, remarques, observations, réclamations…, signature.

 

Toute personne peut formuler ses observations orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la date de clôture de l'enquête publique.

 

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet : Monsieur Preyat - Service Environnement - 060/340.129.

 

Couvin, le 27 juillet 2017

 

La Directrice Générale                                                                                Le Bourgmestre,

I. CHARLIER.                                                                                            R. DOUNIAUX.