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Taxe sur les piscines privées

La Ville de COUVIN  a instauré une taxe sur les piscines privées pour les exercices 2014 à 2019.

Tout personne qui a la jouissance (en tant que locataire de l’immeuble) ou qui est propriétaire d’une piscine remplissant les conditions de taxation est tenu de remplir et signer une formule de déclaration.

Cette formule de déclaration peut être obtenue :

Soit au Service de la Recette de l’Administration Communale pendant les heures d’ouverture.

Soit par courrier transmis à l’Administration Communale, Service de la Recette, Avenue de la Libération, 2 à 5660 COUVIN

Soit par téléphone ou fax au 060/340138

Soit par mail : amVhbi1sdWMuamVubmVxdWluQGNvdXZpbi5iZQ==

Est considéré comme piscine, tout bassin artificiel pour la natation, permanent, couvert ou non, d’une superficie supérieure à 10 m²

La taxe est fixée à :

250 € par an par piscine, pour les piscines de plus de 10 m² et de moins de 100 m²

500 € par an par piscine pour les piscines de 100 m² et plus.

A défaut de déclaration, tout contribuable est imposé d’office, la taxe due étant majorée d’un montant égal au taux de taxation.