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Peine autonome de travail

Le juge condamne la personne à une PTA pour autant que les faits commis par celle-ci soient de nature à entraîner une peine de police ou correctionnelle. La durée de la peine de travail est de minimum 20 heures et de maximum 300 heures. La PTA doit être effectuée dans les 12 mois qui suivent la fin du jugement définitif.

 

Afin que la prestation se déroule le mieux possible, les différents lieux d’accueil sont choisis avec la personne en fonction de ses capacités, de ses aptitudes, de sa situation sociale, culturelle et professionnelle. L’importance de la prise en considération de ces différents aspects, permet de minimiser de manière considérable le taux d’échec de la prestation. Cela permet également de valoriser l’individu dans son intégrité.

 

Pour le justiciable, il s’agit d’une expérience professionnelle à part entière. Il est intégré dans une équipe de travail tout en devant respecter les consignes et les horaires qui lui sont demandés.

 

La personne effectue des tâches manuelles ou intellectuelles dans les services publics, dans les ASBL, ainsi que dans les fondations à but social, scientifique et culturel. Associer les autorités administratives locales à des initiatives crédibles permet de favoriser la réduction de la criminalité.

 

Le SEMJA est chargé de l’organisation, de l’accompagnement et du contrôle de la peine de travail. Il coordonne le réseau d’employeurs. A ce jour, « Cap vers » collabore avec une trentaine d’organismes sur Couvin et Viroinval . Le service veille régulièrement à augmenter ce nombre afin de toujours mieux répondre aux impératifs de ses missions et à ne pas surcharger les lieux d’accueil.

 

Si d’éventuels problèmes surviennent durant l’exécution de la peine de travail autonome, l’employeur peut interpeller le service à tout moment. Ainsi, en cas de conflits rencontrés durant le déroulement de la prestation, les services des mesures judiciaires alternatives sont les médiateurs entre le prestataire et le responsable du lieu d’accueil. Tout sera mis en œuvre pour tenter de mener à bien la prestation en cours.

Par ailleurs, lorsque des problèmes graves surviennent lors de l’exécution de la peine de travail, l’assistant de justice en est tenu informé immédiatement par le SEMJA. La prestation sera alors interrompue et la peine subsidiaire sera exécutée. Il s’agira soit d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.