Conseil communal du 29/02/2012

SEANCE PUBLIQUE

1) APPROBATION DES PROCES -VERBAUX DES PRECEDENTES SEANCES.

a) Réunion du Conseil Communal du 30 juin 2011.

b) Réunion du Conseil Communal du 07 juillet 2011.

c) Réunion annuelle commune et publique du Conseil Communal et du Conseil de l’Action Sociale du 27 décembre 2011

d) Réunion du Conseil Communal du 25 janvier 2012.

2) FINANCES.

a) Vote d’un douzième provisoire.

Agent traitant : Monsieur F. BOTTEAUX.

b) Vérification de la caisse du Receveur Communal.

Approuver le procès-verbal de vérification de la caisse communale du Receveur Communal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

c) Octroi d’un subside à l’asbl Office Communal du Tourisme Couvinois – Décision.

Agent traitant pour les points b) et c) : Monsieur J.-L. JENENQUIN.

d) Prise de connaissance du rapport annuel sur l’administration et les affaires de la Commune pour l’année 2011, conformément à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (ANNEXE I).

e) Arrêtés de l’autorité de tutelle – Communication :

Octroi d’une subvention aux « Amis de l’Orgue de COUVIN » - Conseil Communal du 27 décembre 2011 – Approbation
Garantie d’emprunt au profit de l’A.I.H.S.H.S.N.- Conseil Communal du 29 novembre 2011 – Approbation
Règlement fixant les conditions de nomination du secrétaire communal – Conseil Communal du 29 novembre 2011 – exécutoire par défaut
Conditions de nomination du secrétaire communal – Conseil Communal du 29 novembre 2011 – exécutoire par défaut.

Agent traitant pour les points d) et e) : Madame I. CHARLIER.
3) TRAVAUX.

a) Droit de tirage 2012 - Approbation.

•Approuver l’adhésion au droit de Tirage 2012
•Approuver le formulaire d’introduction du dossier suivant pour 2012 :

- Rue Dauphine à MARIEMBOURG : 36.850 € TVA.C.
- Rue Bayard à GONRIEUX : 24.150 € TVA.C.
- Rue des Combattants à GONRIEUX : 31.250 € TVA.C.
- Rue St Georges à GONRIEUX : 9.000 € TVA.C.
- Rue de Rocroi à CUL-DES-SARTS : 108.825 € TVA.C.
- Rue de La Ramée à CUL-DES-SARTS : 5.400 € TVA.C.
- Rue du Bucq à DAILLY : 25.200 € TVA.C.
- Rue Sanctus à DAILLY : 3.150 € TVA.C.
- Filets d’eau à DAILLY : 56.500 € TVA.C.

• Solliciter les subventions suivantes :

- Rue Dauphine à MARIEMBOURG : 22.500 € TVA.C.
- Rue Bayard à GONRIEUX : 16.100 € TVA.C.
- Rue des Combattants à GONRIEUX : 22.500 € TVA.C.
- Rue St Georges à GONRIEUX : 5.500 € TVA.C.
- Rue de Rocroi à CUL-DES-SARTS : 72.550 € TVA.C.
- Rue de La Ramée à CUL-DES-SARTS : 3.600 € TVA.C.
- Rue du Bucq à DAILLY : 17.500 € TVA.C.
- Rue Sanctus à DAILLY : 2.100 € TVA.C.
- Filets d’eau à DAILLY : 15.750 € TVA.C.

b) Marché de promotion pour la construction d’une crèche – Approbation.

Agent traitant pour les points a) et b) : Monsieur R. MAREE.

4) MARCHES.

Ratification de la délibération du Collège Communal du 12 septembre 2011, relative à l’acquisition en urgence des pièces nécessaires au remplacement du système de prise de force du tracteur Goldoni aux Ets. LENOIR de PETIGNY pour un montant de 4.000 € TVA.C.

Agent traitant : Monsieur P. RENARD.

5) PATRIMOINE.

a) Marquer son accord définitif sur la vente, de gré à gré, d’une parcelle de terrain communal cadastrée Section C n° 94 b4 à COUVIN, d’une superficie mesurée de 10 a. 02 ca au profit de Mr. et Mme. BAUDAUX-CLOSSET.

b) Marquer son accord de principe sur la vente, de gré à gré, d’une parcelle de terrain communal cadastrée Section B n° 380 h2 à PETIGNY, d’une superficie mesurée de 1 a. 08 ca au profit de Madame Stéphanie DUBUC.


c) Marquer son accord définitif sur l’acquisition, de gré à gré, des parcelles de terrain cadastrées Section B n° 641 n et 641/02 à PETIGNY, pour un montant de 2.500 €.

Agent traitant pour les points a) à c) : Monsieur E. CHARLIER.

6) FORETS.

VENTE DE BOIS MARCHANDS DE PRINTEMPS – EXERCICE 2012 - CANTONNEMENT DE COUVIN.

Agent traitant : Monsieur E. CHARLIER.

7) POLICE.

Implantation d’un parking pour personnes à mobilité réduite – rue Jean Barré, n° 7 – FRASNES-LEZ-COUVIN.

Agent traitant : Monsieur J. HENRARD.

8) SERVICE INCENDIE.

Appel aux candidats en vue de la promotion de trois Adjudants (2 COUVIN et 1 CERFONTAINE), de deux Sergents (COUVIN), et de cinq Caporaux (3 COUVIN et 2 CERFONTAINE) au sein du cadre volontaire du Corps des Sapeurs-Pompiers de COUVIN.

Agent traitant : Madame C. METENS.

9) INFORMATIQUE.

Prise de participation à l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) :

· Prendre part à l’IMIO scrl et en devenir membre
· Souscrire une part B au capital d’IMIO par la réalisation d’un apport numéraire de 3,71 €
· Soumettre la présente délibération aux autorités de tutelle
· Résilier la convention d’accès au serveur Plone, convention passée avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
· Accepter le transfert depuis le GIE Qualicité vers IMIO de la convention qui la liait au GIE Qualicité.

Agent traitant : Monsieur R. MAREE.

10) DIVERS.

a) Convention de partenariat entre le PCS de la Ville de COUVIN et l’asbl « Maison des Jeunes Le 404 » - Approbation.

b) Contrat-programme 2009/2012 passé entre la Communauté Française, la Commune de COUVIN, la Province de NAMUR et l’asbl « Centre Culturel Christian Colle » de COUVIN – Approbation d’un avenant.

Agent traitant pour les points a) et b) : Madame I. CHARLIER.