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Réunion du conseil communal

Réunion du conseil communal

    • Quand 23/04/2018 à partir de 20:00 (Europe/Brussels / UTC200)
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SÉANCE PUBLIQUE

 

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2018

 

2. Urbanisme

 

a) Abrogation du schéma d’orientation local n°2 approuvé par arrêté royal du 17/03/1961 – Décision.

 

b) Abrogation du schéma d’orientation local n°5 approuvé par arrêté royal du 17/03/1961 – Décision.

 

Agent traitant pour les points a) et b) : Madame Marie-Anne NICOLAS.

 

3. Marchés publics

 

a) Création d’une voirie sur le site Champagnat – Approbation du mode de passation.

 

  • Marquer son accord sur ce marché de travaux.
  • Choisir comme mode de passation de marché la procédure négociée directe avec publication préalable.
  • Approuver les documents du marché.
  • Imputer cette dépense estimée à 169.994,20 € (TVAC) sur l’article 124/731/60 du budget extraordinaire de l’exercice 2018. Elle sera liquidée par emprunt.

 

b) Réfection de voiries agricoles – rue menant aux « 100 chevaux sur l’herbe », chemin du Paradis à Géronsart – Frasnes et rue Ferme Lanotte à Cul-des-Sarts – Approbation des conditions et du mode de passation.

 

  • Marquer son accord sur ce marché de travaux.
  • Choisir comme mode de passation de marché la procédure ouverte.
  • Approuver les documents du marché.
  • Solliciter la subvention auprès du SPW.
  • Imputer cette dépense estimée à 306.130 € (TVAC) au prochain Budget.

 

c) Travaux d’entretien de voirie de la rue de l’Adoption à Mariembourg et rue de la Barrière à Pesche – Approbation des conditions et du mode de passation.

 

  • Marquer son accord sur ce marché de travaux.
  • Choisir comme mode de passation de marché la procédure ouverte.
  • Approuver les documents du marché.
  • Imputer cette dépense estimée à 156.090€ (TVAC) sur l’article 421/731-60du budget extraordinaire de l’exercice 2018. Elle sera liquidée par emprunt et subside.

 

d) Convention n°BAT – 18 – 2926 pour mission particulière d’études confiée à l’INASEP dans le cadre de la restauration des toitures de l’église de Mariembourg – Approbation.

 

e) Convention n° C – C.S.S.P. + R – BAT – 18 – 2926 pour mission à l’INASEP de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles dans le cadre de la restauration des toitures de l’église de Mariembourg – Approbation.

 

Agent traitant pour les points de a) à e) : Monsieur Régis MARÉE.

 

f) Acquisition d’une camionnette long châssis pour le Service Travaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

 

  • Marquer son accord sur ce marché de fournitures.
  • Choisir comme mode de passation de marché la procédure négociée sans publication préalable.
  • Approuver les documents du marché.
  • Imputer cette dépense estimée à 40.000 € (TVAC) sur l’article 421/743-52 (n° de projet 20180014) du budget extraordinaire de l’exercice 2018. Elle sera liquidée par emprunt.

 

g) Acquisition d’un véhicule de service pour le personnel communal – Approbation des conditions et du mode de passation.

 

  • Marquer son accord sur ce marché de fournitures.
  • Choisir comme mode de passation de marché la procédure négociée sans publication préalable.
  • Approuver les documents du marché.
  • Imputer cette dépense estimée à 20.000 € (TVAC) sur l’article 104/743/52 (n° de projet 20180005) du budget extraordinaire de l’exercice 2018. Elle sera liquidée sur fonds de réserve.

 

Agent traitant pour les points f) et g) : Monsieur Fabrice BOTTEAUX.

 

4. Chasse

 

Location de chasse « Grand et Petit Cheniats, les Triannes, Petit Bois de Dailly, Grande Pannée, Pannée et au Baty » - Sections de Boussu-en-Fagne et Dailly – Décision.

 

Agent traitant : Monsieur Etienne CHARLIER.

 

5. Plan de cohésion sociale

 

a) Action « Été solidaire, je suis partenaire 2018 » - Ratification.

 

b) Réduction des risques en milieux festifs – Convention de partenariat – Approbation.

 

Agent traitant pour les points a) et b) : Madame Isabelle DURIAUX.

 

6. Divers

 

a) Motion relative aux plaintes récurrentes reçues concernant la qualité des services VOO – Adoption.

 

b) Position du Conseil à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IMIO.

 

c) Position du Conseil à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire d’IMIO.

 

d) Convention avec la Centrale d’achat relative à la numérisation, le découpage et l’indexation des actes d’état-civil et leur intégration dans une base de données SQL – Approbation.

 

Agent traitant pour les points de a) à d) : Madame Isabelle CHARLIER.