Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Reconnaissance légale des artisans : le label Artisanat Certifié
Actions sur le document

Reconnaissance légale des artisans : le label Artisanat Certifié

Depuis le 1er juin 2016, les artisans et artisanes peuvent demander une reconnaissance légale afin de mettre en valeur leur activité et leur savoir-faire. A ce jour, 1.647 artisans l’ont demandée et 1.017 artisans l’ont obtenue, principalement dans les secteurs de l'alimentation, de produits de luxe, du bois, du textile et des meubles. Ils peuvent utiliser le label Artisanat Certifié pour une plus grande visibilité auprès du public.

 

 

Qui peut obtenir le label ?

Toute entreprise qui emploie moins de 20 travailleurs peut prétendre à la reconnaissance. L'activité doit présenter un caractère manuel et authentique et démontrer un savoir-faire axé sur la qualité, la tradition ou l'innovation.

Quelles conditions remplir ?

La reconnaissance n’est possible que si :

 

  • vous êtes inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises comme entreprise commerciale; artisanale ou non commerciale de droit privé, pour l'exercice d’une ou plusieurs activités ;
  • vous avez moins de vingt travailleurs ;
  • votre activité consiste en la production, la transformation, la réparation ou la restauration d’objets ou encore la prestation de services.

 

Lors de l'octroi de la reconnaissance, la Commission Artisans tient compte

 

  • des aspects essentiellement manuels et du caractère authentique de votre activité ;
  • de l'importance de votre travail manuel ;
  • de votre savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation.

 

Comment introduire sa demande ?

 

Complétez le formulaire de renseignement disponible à cette adresse. Signez-le et envoyez-le par courriel ou par courrier recommandé à la Commission Artisans.

SPF Economie
Direction générale de la Politique des P.M.E.
Secrétariat de la Commission « Artisans »
North Gate, 4e étage
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles

YW1iYWNodHNtYW4tYXJ0aXNhbkBlY29ub21pZS5mZ292LmJl

Personne de contact : Fabienne Bultot,  tél. : +32 2 277 95 20  

Veillez à transmettre avec le formulaire tous les documents que vous jugez utiles pour l'évaluation de votre demande d'octroi de la qualité d'artisan.

 

Si vous désirez obtenir plus d'informations à propos de cette procédure d'obtention du label Artisanat Certifié, n'hésitez pas à vous rendre sur le site du SPF Économie.