Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Sortie des poubelles, que dit le RGPA?

Sortie des poubelles, que dit le RGPA?

Il est interdit aux propriétaires de poubelles conteneurs de laisser ceux-ci de façon permanente sur les trottoirs publics.

Pour rappel, les poubelles peuvent être sorties la veille du ramassage à partir de 19h et doivent être rentrées le jour même du ramassage.

Si pour une raison X ou Y, l'enlèvement des immondices n'a pas eu lieu, le propriétaire de la poubelle doit la rentrer jusqu'au prochain ramassage.

Les personnes qui ne disposent pas de cour, jardin ou garage peuvent demander au Collège communal une dérogation.

Extraits du RGPA.

Chapitre 3 - De la propreté de la voie publique

Article IC.1.3.2-3  40 à 350 euros
Les  déchets  ménagers  et  assimilés  sont  placés  à  l’intérieur  des  récipients  approuvés  par  le  Conseil communal.
 
Ces  récipients  seront  soigneusement  fermés  de  façon  à  ne  pas  souiller  la  voie  publique.  En  cas d’épandage des déchets sur la voie publique, leur ramassage sera effectué par le riverain. 
Le poids des sacs soulevés manuellement ne peut excéder 15 Kg.
Les récipients tels que décrits ci avant seront placés sur le bord du trottoir ou en bordure de la route,
devant l’immeuble du déposant, de façon accessible, sans jamais constituer une entrave à la circulation
de tous les usagers.
Les déchets ménagers et assimilés ne pourront être placés dans des récipients n’appartenant pas au
déposant.  
Ils ne pourront en aucun cas être placés ailleurs que dans le prolongement de la propriété du titulaire
dudit récipient. 

Article IC.1.3.2-4  40 à 350 euros
Il est interdit de déposer des déchets sur le contenant ou à côté de ceux-ci.
Les objets plus volumineux, qui ne rentrent pas dans les récipients, seront rassemblés convenablement et remis au service périodique de récolte spécifique ou déposés au parc à conteneurs.

Article IC.1.3.2-6  40 à 350 euros
Les immondices pourront être déposées sur les trottoirs ou à défaut, au bord de la voie publique, au plus
tôt la veille du ramassage à 19.00 heures.  En aucun cas, les contenants, cartons ou objets volumineux
(pour ces derniers, lors du ramassage périodique) ne pourront constituer une entrave à la circulation de
tous les usagers.
 
Article IC.1.3.2-7  40 à 350 euros
Seules  les  immondices  présentées  conformément  à  l’article IC.1.3.2-3    du  présent  règlement  seront enlevées par le concessionnaire. Tout autre dépôt sur la voie publique ou sur des biens constituant le patrimoine  privé  de  la  commune  et  notamment  dans  les  bois,  sera  considéré  comme  des  dépôts d’immondices sauvages.
 
Article IC.1.3.2-8 40 à 350 euros
Il est interdit de déposer dans le récipient, sans emballage de protection, tout objet susceptible de blesser ou de contaminer le personnel du service de nettoiement. Il est aussi interdit de déposer dans les récipients des produits explosifs ou caustiques de nature à provoquer des accidents corporels ou
matériels.