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Demande d’extension de terrasse

Dans le cadre de la relance du secteur Horeca post confinement, la Ville peut autoriser dans certaines conditions une extension temporaire de terrasse. Cette extension doit permettre d’accueillir la clientèle dans le respect des règles de distanciation à l’extérieur du commerce.

L’extension demandée doit à priori se situer sur le trottoir ou l’espace de stationnement situé devant le commerce, dans le prolongement direct de l’établissement.

La disposition de la terrasse devra permettre de préserver la sécurité des clients vis-à-vis de la circulation dans la rue ainsi que le respect de la distanciation sociale, et des conditions de sécurité complémentaires qui seraient définies par le comité national de sécurité pour la réouverture des Horeca.

Le règlement terrasses reste d’application (RGPA, Section 2, sous-section 1).
En particulier le demandeur s’engage à :

  • Placer le mobilier de manière sécurisée, et dans les limites du périmètre autorisé.
  • Toute terrasse établie le long d’une voirie carrossable doit être pourvue d’une barrière extérieure d’un mètre de hauteur et signalée par des catadioptres réfléchissants.
  • Ne placer que tables, chaises et parasols sur l’extension de terrasse
  • Veiller à ne pas entraver le passage des piétons et laisser un passage suffisant de minimum 1m50.
  • Tout ranger à la fermeture du commerce chaque soir,
  • Revenir à la situation initiale du plan de la terrasse au terme de la période définie dans l’autorisation temporaire.

Le Collège examinera les demandes et prendra une décision en fonction de la disposition des lieux et du dossier de l’établissement.

Votre demande peut être adressée par écrit au Collège communal de Couvin, avenue de la Libération 2 à 5660 Couvin ou par mail à c3RlcGhhbmllLmN1dmVsaWVyQGNvdXZpbi5iZQ==

Formulaire de demande en version word.

Enseigne

 

 

Nom et prénom du gérant

 

 

N° TVA

 

Adresse d’exploitation

 

 

Adresse d’exploitation

 

 

Numéro de GSM

 

 

Adresse E-MAIL

 

 

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