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Ordonnance du Bougmestre relative aux travaux de la N5.

PROVINCE DE NAMUR

Arrondissement de PHILIPPEVILLE

COMMUNE DE 5660 COUVIN

ARRETE DE POLICE DU BOURGMESTRE

...

 

Art. 1 – du 30 novembre 2020 au 31 mai 2021, l’entrepreneur pourra sur le site des travaux et ses abords immédiats réglementer la vitesse en raison des impératifs rencontrés au cours de l’avancement des travaux, situé à 5660 Frasnes, aux endroits mieux exposés ci-dessous :

 

N5 – route Charlemagne, à hauteur du passage à niveau (dans les 2 sens).

Art. 2 – du 30 novembre 2020 au 31 mai 2021, la gestion de la circulation sur le site des travaux et ses abords immédiats, mieux exposé à l’article 1 pourra être modifiée par l’entrepreneur au moyen d’une signalisation réglementaire et adéquate. L’entrepreneur se conformera à la législation en vigueur concernant la signalisation et la pré-signalisation des chantiers de cette catégorie. La circulation sera toujours autorisée aux véhicules de secours et d'urgence.

Art. 3 – Les usagers de la route sont tenus de se conformer à la signalisation routière qui sera mise en place par l’entrepreneur.

Art. 4 – La pose, l’éclairage et la surveillance de la signalisation sont à charge exclusive de l’entrepreneur et sous son entière responsabilité. Les panneaux de signalisation et de pré-signalisation seront impérativement de type autoroutier à haute réflexion.

Sur le chantier, sera signalée, bien en vue, l’identité du responsable avec l’adresse et le numéro d’appel téléphonique où il peut être joint de jour et de nuit

Art. 5 – Les effets des règlements complémentaires de roulage éventuellement en vigueur pour cette portion de voirie reprise aux articles précédents sont suspendus pendant l’application du présent arrêté.

Art. 6 – Les dispositions des articles précédents sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d’une signalisation et d’une pré-signalisation légale et réglementaire prévue pour ce type de chantier (voir planche S16/0149/3).

Art. 7 - Les infractions aux dispositions de cet arrêté seront punies de sanctions administratives communales à moins que, pour le fait commis, la loi ou les règlements généraux n'aient prévu d'autres peines.

Art. 8 – Le présent arrêté applicable dès sa parution, sera publié conformément à la Loi, soumis à la plus prochaine réunion du Conseil Communal et transmis aux Greffes des Tribunaux de Première Instance et de Police.

 

 

Arrêté téléchargeable