Urbanisme

Missions

Le service est chargé de recevoir et traiter :

- les demandes de permis d’urbanisme ;
- les demandes de permis d’urbanisation ;
- les demandes de certificats d’urbanisme n°1 et n°2 ;
- les demandes de signalisation de proximité ;
- les demandes de permis d’environnement/ unique et de déclaration de classe 3
- les demandes de permis d’implantation commerciale ;
- …

Le permis d’urbanisme (CoDT)

La demande de permis, accompagnée du dossier, doit être déposée à la commune (contre récépissé) ou envoyée par recommandé à la poste en 5 exemplaires minimum.

Pour chaque avis de service ou commission, un exemplaire supplémentaire du dossier est requis.

 

Le permis d’environnement et le permis unique

- Le permis d’environnement : le dossier doit être déposé en trois exemplaires
- Le permis unique : le dossier doit être déposé en quatre exemplaires identiques et complété par trois jeux de plans supplémentaires.
- La déclaration de Classe 3 : peut être transmise au service (sans oublier d’y joindre un plan d’implantation de l’établissement déclaré) ou enregistrée sur le site https://www.wallonie.be/fr/demarches/20563-declarer-un-etablissement-de-classe-3---permis-d-environnement

 

Toute demande est soumise à l’application de la redevance pour la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d’urbanisme.