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Avis d'enquête publique

URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), est organisée une enquête publique relative à la révision du plan de secteur de PHILIPPEVILLE-COUVIN.

 

Le projet consiste en : Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de liste des zones de loisirs répondant aux conditions de l’article D.II.64 du Code du Développement territorial en vue de bénéficier des affectations de la zone d’habitat vert visées à l’article D.II.25bis du CoDT.

 

Site retenu "Camp Royal" à Couvin/Mariembourg.

L'enquête est également réalisée pour 5660 Couvin/Frasnes-lez-Couvin pour une petite partie de territoire concernée par le site dit "La Forêt" du ressort de la commune de Philippeville.

 

L’autorité compétente pour réviser le plan de secteur est le Gouvernement Wallon.

 

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : COUVIN, Service Urbanisme, Avenue de la Libération 2, 5660 Couvin, les jours ouvrables de 9h à 12h

Pour les consultations le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l'avance auprès du Service Urbanisme 060/340.130

 

L’enquête publique est ouverte le 28/01/2019 et clôturée le 19/03/2019

 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : COUVIN, Avenue de la Libération 2 à 5660 Couvin ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGNvdXZpbi5iZQ==
  • remises au Service Urbanisme dont le bureau se trouve 5660 Couvin, Avenue de la Libération, 2 – 1er étage

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique zone d’habitat vert.

 

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

 

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 19 mars 2019 à 14 H à l’Administration Communale, service urbanisme.

Couvin, le 16 janvier 2019.

Par le Collège,

 

La Directrice Générale,                                    Le Bourgmestre,

  1. CHARLIER.                                              M. JENNEQUIN.