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Avis d’Enquête Publique : Projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes » - Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes .

Commune de COUVIN

Avis d’Enquête Publique : Projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes » - Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Enquête publique

-

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

 

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Personne de contact

 

10/02/2020

 

 

17 février 2020

 

Administration Communale

Avenue de la Libération, 2

5660 Couvin

Le 2 avril 2020 à 12 heures

Service Urbanisme

Mme NICOLAS

060/340.130

 

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable de 9 à 12 heures, et le samedi matin de 9 à 12 heures à l’adresse suivante : Administration communale, avenue de la Libération, 2 à 5660 Couvin

 

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/

 

 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service urbanisme 060/340.130.

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/. A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 02/04/2020 au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

 

Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes

Via courriel : plan-ZXhwbG9pdGF0aW9uLWVvbGllbm5lc0BzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=

ou par courrier :

Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

 

Couvin, le 06 février 2020.

Par le Collège,

La Directrice Générale,                                                                                                      Le Bourgmestre,

 

  1. CHARLIER.                                                                                                            M. JENNEQUIN.

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces plans, de catégorie A.2., sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans sont également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera les plans susvisés par arrêté délibéré en son sein.