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CONSEIL COMMUNAL DU 29 AOUT 2019
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CONSEIL COMMUNAL DU 29 AOUT 2019

    • Quand 29/08/2019 de 20:00 à 21:00 (Europe/Brussels / UTC200)
  • Catégories d'événements Réunions publiques
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RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL DU 29 AOUT 2019

à 20H00

LIEU : Grand-Place n° 8 à 5660 COUVIN

SÉANCE PUBLIQUE

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2019

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2019.

FONCTIONNEMENT

Programme Stratégique Transversal – Communication

Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER

MOBILITE

Abrogation d’un emplacement PMR sis Résidence Montbard 59 à Couvin – Approbation

Ouverture de l'E420/N5 - Arrêté Ministériel concernant la limitation de vitesse - Approbation

Règlement complémentaire de roulage - Interdiction de circulation de + de 3,5 tonnes dans le centre de COUVIN - Modification de la délibération du 25 octobre 2017.

Règlement complémentaire de roulage - Organisation du stationnement aux abords de l'église de PETITE CHAPELLE.

Règlement complémentaire de roulage - Organisation du stationnement rue Dauphine face aux immeubles portant les n°10 et 12 à MARIEMBOURG – Approbation

Règlement complémentaire de roulage - Chemin n°10 camping Roi Soleil MARIEMBOURG - Approbation

Agent traitant : Monsieur Jean HENRARD

PATRIMOINE

Acquisition de l’Athenée Royal – Couvin – Site du Bercet – Information et accord de principe

Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER

FINANCES

Vérification de l’encaisse communale – situation au 31 mars 2019 - Approbation

Vérification de l’encaisse communale – situation au 30 juin 2019 - Approbation.

Octroi d'une garantie d'emprunt pour la SCRL Intercommunale des Sports Sud Namur Sud Hainaut

Agent traitant : Monsieur Jean-Luc JENNEQUIN

Arrêté de l'autorité de tutelle - Communication

Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER

CULTE

Compte 2018 – Fabrique d’Eglise de DAILLY – Approbation.

Compte 2018 – Fabrique d’Eglise de BRULY-DE-PESCHE – Approbation

Compte 2018 – Fabrique d’Eglise de CUL-DES-SARTS – Approbation

Compte 2018 – Fabrique d’Eglise de PESCHE – Approbation

Compte 2018 – Fabrique d’Eglise de COUVIN – Approbation

Compte 2018 – Fabrique d’Eglise de PETIGNY – Approbation

Compte 2018 – Fabrique d’Eglise de MARIEMBOURG – Approbation

Compte 2018 – Fabrique d’Eglise de FRASNES-LEZ-COUVIN – Approbation

Compte 2018 – Fabrique d’Eglise d’AUBLAIN – Approbation

Compte 2018 – Fabrique d’Eglise de BOUSSU-EN-FAGNE– Approbation

Compte 2018 – Fabrique d’Eglise de BRULY-DE-COUVIN – Approbation

Compte 2018 – Fabrique d’Eglise de GONRIEUX – Approbation

Compte 2018 – Fabrique d’Eglise de PETITE-CHAPELLE – Approbation

Compte 2018 – Fabrique d’Eglise de PRESGAUX - Approbation

Agent traitant : Monsieur Jean – Luc JENNEQUIN

ENVIRONNEMENT

CONTRAT DE RIVIÈRE HAUTE-MEUSE asbl - Protocole d'Accord 2020-2022 - AJUSTEMENT ET INDEXATION DES SUBSIDES COMMUNAUX - Décision

ENSEIGNEMENT

Enseignement primaire : choix de la seconde langue - Décision

Agent traitant : Madame Laurence LABY

INFORMATIQUE

BEP - Diagnostic numérique de votre commune - Approbation

Agent traitant : Monsieur Régis MAREE

DIVERS

Scission de l’Association Intercommunale Hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois - Adhésion à la nouvelle intercommunale pure « Association Intercommunale Générations THIERARCHE » - Position du Conseil à l’égard des ordres du jour des assemblées générales du 19 septembre 2019– Approbation

Désignation des représentants au sein de la société de logement Les habitations de l'eau Noire - Décision

Conseil de Police - Désignation d'un conseiller de police en remplacement de Mme VAN ROOST Frédérique, démissionnaire - Décision

Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de l'Action SUD - Décision

Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER

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