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RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL

    • Quand 06/05/2021 de 19:00 à 20:00 (Europe/Brussels / UTC200)
  • Catégories d'événements Réunions publiques
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RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL DU 06 MAI 2021 à 19h00

 

LIEU : SÉANCE VIRTUELLE AVEC RETRANSMISSION SUR LA PAGE FACEBOOK DE LA VILLE

 

 

SÉANCE PUBLIQUE

 

  1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2021

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2021.

 

  1. MARCHES PUBLICS

 

  1. Stock matériaux de voirie 2021 - Approbation des conditions et du mode de passation
    1.  D'approuver le cahier des charges N° 2021-1046 et le montant estimé du marché “Stock matériaux de voirie 2021”, établis par le Service des Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 89.999,00 € (incl. 21% TVA).
    2. De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
    3.  De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, article 421/725-60 (20210015) et sera financé par emprunt.
    4. De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.

 

  1. Stock matériel de signalisation 2021 - Approbation des conditions et du mode de passation
    1. D'approuver le cahier des charges N° 2021-1047 et le montant estimé du marché “Stock matériel de signalisation 2021”, établis par le Service des Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 22.000,00 € (incl. 21% TVA).
    2.  De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
    3. De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2020, article 423/744-51 (20210028) et sera financé par emprunt.
    4. De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.

 

Agent traitant : Monsieur Fabrice BOTTEAUX

 

 

  1. MOBILITE

 

  1. Règlement complémentaire de roulage - interdiction de passage aux camions rue de la Goëtte - Couvin

 

Agent traitant : Monsieur Jean HENRARD

 

  1. PATRIMOINE

 

  1. Vente d'une parcelle de terrain communal à PESCHE- accord définitif.

 

  1. Acquisition pour cause d'utilité publique d'un terrain à PETIGNY - Accord définitif.

 

Agent traitant : Monsieur Etienne CHARLER

 

  1. ENVIRONNEMENT

 

  1. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers avec l'asbl Terre - APPROBATION

 

  1. Convention relative à la stérilisation des chats errants 2020-2021 - Approbation

 

Agent traitant : Madame Estelle BOLAIN

 

  1. PLAN HABITAT PERMANENT

 

  1. Etat des lieux 2020

 

  1. Rapport financier 2020

 

  1. Programme de travail 2021

 

  1. Rapport d’activité 2020

 

Agent traitant : Madame Jessica JORGENS

 

  1. PLAN STRATEGIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION

 

  1. Nouvelle convention relative à la mise à disposition d'une commune d'un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur en application de la loi du 24 juin 2013

 

  1. Nouvelle convention relative à la mise à disposition d'une commune d'un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur.

 

Agent traitant : Madame Valérie LEBRUN