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RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL

    • Quand 25/02/2021 de 19:00 à 22:00 (Europe/Brussels / UTC100)
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LIEU : SÉANCE VIRTUELLE AVEC RETRANSMISSION SUR LA PAGE FACEBOOK DE LA VILLE

SÉANCE PUBLIQUE

 

  1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2021

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2021

 

  1. TRAVAUX SUBSIDIÉS

 

 

2. Construction de deux passerelles dédiées aux modes doux sur le cours de l'Eau Noire - Approbation des conditions et du mode de passation

 

    1. D'approuver le cahier des charges N° 2021-1026 relatif à ce marché et le montant estimé du marché “Construction de deux passerelles dédiées aux modes doux sur le cours de l’Eau Noire”, établis par la Ville de Couvin. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 577.443,36 € (incl. 21% TVA).
    2. De passer le marché par la procédure ouverte.
    3. De compléter et d’envoyer l’avis de marché au niveau national
    4. De financer cette dépense via emprunt par le crédit inscrit à l’article 482/732-60 du Budget 2021 – Service Extraordinaire.
    5. De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.

 

3. Commission Locale de Rénovation Urbaine - Règlement d'Ordre Intérieur – Approbation.

 

4. Commission de Rénovation Urbaine - Composition – Approbation.

 

Agent traitant : Monsieur Régis MARÉE

 

  1. MOBILITÉ

 

5. Règlement complémentaire de roulage - Allée des Frênes à Frasnes-Lez-Couvin – Approbation.

 

Agent traitant : Monsieur Jean HENRARD

 

  1. PATRIMOINE

 

6. Vente d'un immeuble à CUL-DES-SARTS - Accord définitif.

 

7. Modification partielle de voirie - rue Célestin Denis à Pesche – accord définitif.

 

8. Vente d'une parcelle de terrain communal à PESCHE - accord de principe

 

9. Vente d'un immeuble communal à MARIEMBOURG - Prolongation pour la remise d'offres.

 

10. Vente d'un terrain communal à DAILLY - Accord définitif.

 

Agent traitant : Monsieur Etienne CHARLIER

 

  1. FINANCES.

 

11. Dotation communale 2021 - Zone de Police des 3 Vallées

 

12. Dotation communale 2021 - Zone de Secours DINAPHI

 

13. Budget - Exercice 2021 – Approbation

 

14. Exercice budgétaire 2021 - Adoption d'un douzième provisoire – Décision

 

Agent traitant : Monsieur Jean-Luc JENNEQUIN

 

15. Autorité de tutelle – Communication

 

16. Prise de connaissance du rapport annuel sur l’administration et les affaires de la Commune pour l’année 2020, conformément à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

 

Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER

 

  1. RESSOURCES HUMAINES

 

17. Recrutement d'un(e) chef(fe) de bureau administratif niveau A1 - contractuel pur - appel en interne

 

18. Recrutement d’un(e) responsable de projets de l’accueil extrascolaire inter réseau, sous régime contractuel niveau D6 répondant aux conditions d’aide à l’Emploi et constitution d’une réserve de recrutent.

 

19. Modification du règlement de travail – Approbation.

 

Agent traitant : Madame Coralie PIETQUIN

 

  1. PLAN HABITAT PERMANENT

 

20)

Avenant à la convention de partenariat 2014-2019 – Approbation.

 

21)

Règlement communal relatif à la salubrité des caravanes ou abris assimilés destinés, affectés, utilisés ou susceptibles d'être utilisés à des fins d'habitation au sein des équipements à vocation touristique inscrits dans le « Plan Habitat Permanent » - Approbation.

 

22)

Désignation de Mme Jorgens comme membre de l'assemblée générale et comme candidate au sein du conseil de copropriété du Caillou d'Eau – Décision.

 

Agent traitant : Madame Jessica JORGENS

 

  1. DIVERS

 

23)

Désignation d'un représentant en remplacement de Monsieur Stéphane HAYOT au sein d'IGRETEC – Décision

 

24)

Désignation d'un représentant en remplacement de Monsieur Stéphane HAYOT au sein de la Maison du Tourisme du pays des Lacs (membre suppléant) – Décision

 

25)

Désignation d'un représentant en remplacement de Monsieur Stéphane HAYOT au sein d'AISSNSH – Décision

 

26)

Désignation d'un représentant en remplacement de Monsieur Stéphane HAYOT au sein du BEP Crematorium – Décision

27)

Contrat - Programme de l'ASBL Centre Culturel de Couvin – Approbation

 

Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER