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Semja - Cap Vers

Isabelle DURIAUX

Adresse

Avenue de la libération 2 5660 Couvin Belgique

Cap Vers

Cap vers attache une grande importance à l’utilité des mesures alternatives car elles favorisent :

L’évitement de la récidive :

Tout au long de la mesure, la personne sera amenée à réfléchir sur les actes posés. De fait, la conscientisation et la responsabilisation de l’individu par rapport à l’infraction commise permettront d’éviter les récidives.

Le maintien du lien social :

Le maintien de l’intéressé dans son cadre de vie habituel permet d’éviter la fragilisation du noyau familial, social et professionnel du justiciable. Cet objectif ne pourrait pas être rencontré si la personne faisait l’objet d’une mesure d’emprisonnement ou d’une amende.

La confidentialité et le respect de la vie privée :

Cap vers attache également beaucoup d’importance à la discrétion assurée envers le justiciable tout au long de sa prestation. En effet, la personne est présentée au sein de l’organisme comme un bénévole, un stagiaire ou autre. Seul le responsable du lieu d’accueil est tenu informé du fait qu’il s’agit d’un « justiciable » sans pour autant être informé de la nature des faits commis par ce dernier.

La valorisation de l’individu et du travail accompli :

L’objectif de terrain de Cap vers est également de valoriser l’individu via le travail qu’il aura accompli. Il est d’ailleurs primordial de déterminer avec le justiciable l’endroit où ce dernier effectuera la mesure judiciaire alternative. Pour ce faire, le lieu de prestation est choisi avec la personne en fonction de ses capacités sociales, culturelles et professionnelles.

Missions du SEMJA :

Le Service de mesures judiciaires alternatives (SEMJA) Cap vers est un service destiné à assurer l’organisation des mesures judiciaires alternatives telles que les peines de travail autonome et les travaux d’intérêt général.

Ces mesures entrent dans le cadre légal de la circulaire ministérielle du 07 mars 1995 remplacée par la circulaire du 12 septembre 1996 relative au recrutement par les communes de personnel supplémentaire pour l’encadrement des mesures judiciaires alternatives, au sein du plan global pour l’emploi, la compétitivité et la sécurité sociale, et la loi du 7 mai 2002 concernant la peine de travail autonome.

Cap vers couvre en partenariat avec le SEMJA de Dinant et de Rochefort, l’arrondissement judiciaire de Dinant. Les services d’encadrement ont été mis en place sur base d’une convention signée entre le SPF justice est les communes afin notamment de créer un réseau de lieux de prestation opérationnels.

Public

Les mesures alternatives sanctionnent des personnes majeures ayant commis certaines infractions, tout en les maintenant dans leur cadre de vie habituel, sans aucune privation de liberté.

Concrètement, l’autorité judiciaire demande à l’auteur d’une infraction soit d’effectuer gratuitement un travail au service de la collectivité des tâches manuelles ou intellectuelles (PTA) ou de suivre une formation individuelle de type socio-éducative dispensée par le service d’encadrement. Le consentement du prévenu est obligatoire pour l’octroi des ces mesures.

En se référant à la circulaire, les principales missions sont :

  • améliorer la prise de conscience, par les auteurs d’infractions des dommages directs et indirects causés par leur comportement à la qualité de la vie et lutter contre la banalisation de ces comportements ;
  • réduire le nombre et la durée de privations de liberté dans le cadre de l’alternative à la détention préventive ;
  • éviter le sentiment d’impunité provoqué par une mesure de classement sans suite dans les cas qui exigent une réaction sociale organisée, sans pour cela recourir au prononcé et à l’exécution d’une courte peine de prison ;
  • offrir à ces personnes des possibilités de formation par la pratique d’une activité dans un contexte professionnel ;
  • faciliter la réinsertion dans le tissu social de base des personnes ayant commis des faits d’une gravité moindre ;
  • associer les autorités administratives locales à des initiatives crédibles tendant à la réduction de la criminalité ;
  • réparer de façon significative le préjudice matériel et moral, à la fois sur le plan personnel et sur celui de la société, et garantir les droits de la victime ;
  • diminuer la récidive.

Concrètement, l’autorité judiciaire demande à l’auteur d’une infraction soit d’effectuer gratuitement un travail au service de la collectivité des tâches manuelles ou intellectuelles (PTA) ou de suivre une formation individuelle de type socio-éducative dispensée par le service d’encadrement. Le consentement du prévenu est obligatoire pour l’octroi des ces mesures.