Composition du service

Missions du service : 

Le service est chargé de recevoir et traiter :

• les demandes de permis d’urbanisme ;
• les demandes de permis d’urbanisation ;
• les demandes de certificats d’urbanisme n°1 et n°2 ;
• les demandes de signalisation de proximité ;
• les demandes de permis d’environnement / unique et de déclaration de classe 3 ;
• les demandes de permis d’implantation commerciale ;

Le permis d’urbanisme (CoDT)

La demande de permis, accompagnée du dossier, doit être déposée à la commune (contre récépissé) ou envoyée par recommandé à la poste en 4 exemplaires minimum.

Pour chaque avis de service ou commission, un exemplaire supplémentaire du dossier est requis.

Décision du Collège communal

Pour les demandes de permis, en plus des plans et documents en format papier, nous demandons une copie numérique de l'ensemble du dossier à transmettre via l'adresse urbanisme@couvin.be (en précisant la référence du dossier).

Ces documents sont à créer au format PDF, et nous vous remercions de les répartir en deux fichiers : un fichier « plans » et un fichier « documents administratifs ».

En cas de fichier trop volumineux, l’envoi peut se faire via un lien de téléchargement (Wetransfer).

Le permis d’environnement et le permis unique

• Le permis d’environnement : le dossier doit être déposé en trois exemplaires
• Le permis unique :  le dossier doit être déposé en quatre exemplaires
• La déclaration de Classe 3 : elle peut être enregistrée sur le site de la région wallonne (sans oublier d’y joindre un plan d’implantation de l’établissement déclaré).

Toute demande est soumise à l’application de la redevance pour la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d’urbanisme.