PERMIS D'URBANISME
Description: Dossier : Installation de l''enseigne BASIC-FIT dans l'ancienne surface commerciale LIDL
COMMUNICATION DU COLLÈGE COMMUNAL
Demande de permis d'urbanisme par l'enseigne BASIC-FIT : Rappel du cadre légal
L'ancienne surface commerciale du LIDL pourrait bientôt accueillir l'enseigne BASIC-FIT
Un dossier a officiellement été remis à l'Administration communale et fait actuellement l'objet d'une analyse par nos services compétents.
Conscientes des réactions négatives et des inquiétudes exprimées par certains citoyens et commerçants quant à l'arrivée de cette nouvelle offre sportive, l'Administration communale tient à clarifier le cadre strict de leur intervention.
Le Collège communal statuera sur ce dossier SEULEMENT ET UNIQUEMENT sur la base des conditions urbanistiques applicables.
En vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), des notions telles que l'opportunité commerciale, l'impact sur le marché local ou la concurrence déloyale NE PEUVENT PAS justifier le refus d'un permis.
Nous comprenons les inquiétudes exprimées et y sommes attentifs.
L'Administration communale doit toutefois agir dans le respect de la loi et de la discrétion requise dans le traitement des dossiers.
Le permis d'urbanisme est consultable au Service Urbanisme, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
