Festivités
Stéphanie Cuvelier
Horaires
| Sa | Fermé |
| Di | Fermé |
| Lu | 09:00 - 12:00 | 14:00 - 16:00 |
| Ma | 09:00 - 12:00 | 14:00 - 16:00 |
| Me | 09:00 - 12:00 | 14:00 - 16:00 |
| Je | 09:00 - 12:00 | 14:00 - 16:00 |
| Ve | 09:00 - 12:00 | 14:00 - 16:00 |
Tout organisateur (personne physique, société, Asbl, comité ou association...) d'évènement (manifestation sportive, événementielle, culturelle...) sur le domaine public ou ouvert à tout public, est tenu, 60 jours ouvrables avant l'évènement, d'introduire une notification/ demande d'autorisation auprès du service Festivités.
Les formulaires de demandes sont téléchargeables dans cette section.
MODÈLE 1 : DEMANDE D’AUTORISATION / NOTIFICATION D’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
Conformément aux prescrits du règlement général de police administrative:
§1 Toute manifestation à caractère lucratif ou commercial, avec ou sans publicité, en plein air, tant sur terrain privé que public, est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
§2 Toute manifestation publique à caractère lucratif ou commercial, avec ou sans publicité, se déroulant dans un lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes et chapiteaux, devra faire l’objet d’une notification préalable au Bourgmestre.
L’autorisation ne pourra être délivrée que dans le cas où toutes les mesures de sécurité auront été prises par l’organisateur. Pour ce faire, celui-ci s’entourera d’une équipe suffisamment étoffée et apte afin de faire face à toutes les éventualités.
Après analyse de la demande, le Bourgmestre pourra exiger la tenue d'une réunion de coordination "sécurité des festivités" en présence de l'organisateur et des services de secours et/ou de sécurité.
Si les caractéristiques de la manifestation le justifient (manifestation de grande ampleur ou comportant des risques), le Bourgmestre pourra également demander que le(s) organisateur(s) lui remette(nt) un document écrit décrivant le dispositif "sécurité" qu’il(s) compte(nt) mettre en place.
MODÈLE 2 : PLAN DE SÉCURITÉ
Relatif à l’organisation d’une manifestation publique importante ou d’un grand rassemblement de personnes
Le présent « Modèle 2 : plan de sécurité » est un document multidisciplinaire qui reprend l’essentiel des informations nécessaires au service d’incendie, aux services médicaux, aux services de police et aux services communaux.
En résumé, que ce soit dans le cadre d'une notification ou d'une demande d'organisation d'une manifestation, le modèle 1 doit être rempli et transmis à l'administration.
Le modèle 2 doit également être rempli pour les manifestations de plus grandes importances ( ducasses, carnavals, etc. )
Utilisation des gobelets lors des événements organisés sur l’entité de Couvin
Depuis le 1er septembre 2023, la réglementation impose l’utilisation exclusive de gobelets en plastique réutilisables lors de tous les événements (festivités, manifestations, fêtes locales, etc.).
Il est important d’attirer l’attention des organisateurs sur le fait que certains fournisseurs proposent des gobelets souples et flexibles, légèrement plus épais que les gobelets à usage unique, en les présentant comme « réutilisables ». Or, dans la pratique, ces gobelets se détériorent très rapidement, se fragilisent après quelques manipulations et sont généralement jetés au cours ou à la fin de l’événement.
Ces gobelets ne répondent donc pas aux critères du véritable réemploi et doivent être assimilés à des gobelets en plastique à usage unique, lesquels sont interdits dans le cadre des événements.
Il est rappelé que le non-respect de cette réglementation constitue une infraction environnementale de catégorie 2, pouvant entraîner des sanctions administratives dont le montant peut varier de 150 € à 200 000 €.
La Ville de Couvin invite dès lors l’ensemble des organisateurs à être particulièrement attentifs au choix des gobelets utilisés lors de leurs événements et à privilégier des solutions réellement durables et conformes à la législation en vigueur.
Dans le cas où la manifestation prévoit des activités qui peuvent avoir un impact sur la circulation aérienne (feux d'artifice, lanternes, ballons, skytracers,...) :
Un formulaire de demande d'autorisation est à compléter et renvoyer à la Direction Générale des Transports Aérien au minimum 30 jours avant le début de la manifestation.
Toutes les informations et formulaires à remplir sont disponibles via ce lien : https://mobilit.belgium.be/fr/aviation/licences-et-agrements-organismes/organiser-un-evenement