Interdiction de boissons alcoolisées

Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique

Art.1 : Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors de toute installation prévue à cet effet et dûment autorisée. Le Bourgmestre peut accorder des dérogations motivées à l’interdiction formulée à l’alinéa 1er. Il peut assortir sa dérogation de toute condition qu’il jugera bon de poser, en fonction des circonstances.
En cas d’infraction continue, la police, outre l’application de l’amende prévue à l’article 4, confisquera à titre provisoire, les boissons alcoolisées détenues par le contrevenant.
Ce dernier pourra les récupérer entre le 5ème jour et le 10ème jour qui suit l’infraction. Passé ce délai, les boissons seront remises à la commune du lieu de l’infraction.

Art 2 : Il est interdit d’abandonner des bouteilles, canettes et autres objets, déchets ou débris sur la voie publique ou dans les propriétés privées.

Art. 3 : Le Bourgmestre peut prendre toute mesure de police administrative susceptible de faire respecter les interdiction formulées aux articles 1er et 2 de la présente ordonnance.

Art 4 : Les infractions à la présente ordonnance sont punies d’une amende administrative comprise entre 60€ et 75€.