Acte de naissance
Acte (naissance, mariage, décès, etc.)
Descriptif
L' acte de naissance est un acte délivré par un officier d'Etat civil qui prouve la naissance d'un enfant.
Procédure de la demande auprès de la commune.
- Se présenter au guichet du service de l'état civil aux heures d'ouverture ;
- Se munir de sa carte d'identité.
Délai de délivrance
Immédiat
Prix du document
- 2€
- Gratuit pour les affaires sociales, logement, emploi, etc ...
Mode de paiement
En espèces ou Bancontact
Attention !
La législation limite toutefois la délivrance des extraits des actes de naissance de moins de 100 ans à :
- la personne concernée ;
- son époux ou épouse ou son cohabitant légal ;
- son représentant légal ;
- ses ascendants/descendants en ligne directe ou ses héritiers ;
- le notaire ou l'avocat de ces derniers.
Depuis le 1er avril 2019 et la création de la BAEC (Banque des actes d’état civil), tout acte d’état civil (naissance, mariage, décès, divorce) établi en Belgique peut être demandé auprès de n’importe quelle administration communale.
Etat civil
Danielle DAVREUX
Horaires
Fermé
| Sa | Fermé |
| Di | Fermé |
| Lu | 09:00 - 12:00 | 14:00 - 16:00 |
| Ma | 09:00 - 12:00 |
| Me | 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00 |
| Je | 09:00 - 12:00 |
| Ve | 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00 |