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Information

Avant de vous présenter à l'Administration communale, n'oubliez pas de vérifier les horaires du service dans lequel vous souhaitez vous rendre.

Certificat de Cohabitation Légale

Descriptif

Le certificat de cohabitation légale atteste qu'une déclaration de cohabitation légale entre deux personnes a bien été enregistrée.

Procédure de la demande auprès de la commune

  • Se présenter au guichet du service population aux heures d'ouverture ;
  • Se munir de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour.

Délai de délivrance

Immédiat

Prix du document

  • 2€
  • Gratuit pour les affaires sociales, logement, emploi, etc ...

Mode de paiement

En espèces ou Bancontact