Composition de ménage

Descriptif

Le certificat de composition de ménage mentionne les identités des personnes résidant sous un même toit. Il est délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.

Procédure de la demande auprès de la commune

• Se présenter au guichet du service de l'état civil ou service population aux heures d'ouverture ;
• Se munir de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour.

Délai de délivrance

Immédiat

Prix du document

• 2€
• Gratuit pour les affaires sociales, logement, emploi, etc ...

Mode de paiement

En espèces ou Bancontact