Changement d'adresse

Descriptif
Toute personne résidant en Belgique (Belge ou étranger), a l'obligation de faire part de son changement de domicile à l'Administration communale où elle va se domicilier dans les huit jours de l'installation effective dans son nouveau logement. Des sanctions pénales peuvent éventuellement être appliquées en cas de déclaration tardive ou d'absence de déclaration.
La détermination de la résidence principale se fonde sur une situation de fait, c'est-à-dire la constatation d'un séjour effectif dans une commune durant la plus grande partie de l'année. Pour ce faire, l'administration envoie un fonctionnaire (un agent de quartier, membre de la police locale) afin de contrôler l'exactitude et la réalité du domicile et de la composition de ménage.
Dix jours après le passage de l'agent de quartier à votre domicile, le Service Population vous enverra une convocation vous demandant de vous présenter à nouveau à leur guichet afin de mettre à jour votre carte d'identité et y faire mention de votre nouvelle adresse.
Procédure de la demande auprès de la commune
- Se présenter au guichet du service population aux heures d'ouverture ;
- Se munir de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour.
- Etre accompagné au minimum d'un membre majeur du ménage. Celui-ci doit se présenter également au guichet du Service Population muni des cartes d'identité et codes PIN de tous les membres de la famille âgés de plus de 12 ans.
Effectivité de la nouvelle résidence
Variable en fonction de l'enquête policière
Prix de la démarche
- 2€ par personne
- 2€ par ménage si le ménage était préalablement constitué
Attention!
Si la police passe à votre nouvelle adresse et ne vous voit pas, votre changement d'adresse sera refusée et il vous faudra recommencer le processus
La police passe à l'improviste et elle ne communique pas ses heures de passage.
Une personne dont la police a constaté qu'elle ne réside plus effectivement à son domicile principal et dont la résidence réelle n'est pas connue, peut être radiée d'office, ce qui entraîne la perte de nombreux droits sociaux et politiques, dont le droit de vote.