Autorisation parentale
Autorisation et carte
Descriptif
Tout enfant mineur quittant le territoire sans ses parents devra être en possession d’une autorisation parentale.
Le père ou la mère voire le tuteur légal doit se rendre au Service Population de l'Administration communale où l’enfant est domicilié, muni de sa carte d’identité.
L’autorisation parentale devra stipuler les dates durant lesquelles l’enfant voyage à l’étranger et l’identité de la personne qui l’accompagnent.
C'est le parent qui ne voyage pas qui donne l'autorisation au parent voyageant pour qu'il parte seul avec leur enfant.
Procédure de la demande auprès de la commune
- Se présenter au guichet du service de l'état civil ou service population aux heures d'ouverture ;
- Se munir de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour.
Délai de délivrance
Immédiat
Prix du document
2 €
Mode de paiement
En espèces ou Bancontact