Déclaration de décès

Descriptif

Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée, par un parent du défunt ou par une tierce personne apte à communiquer les renseignements requis pour l’établissement de cet acte.
Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de décès et de toutes les démarches administratives.
L' acte de décès prouve le décès et établit l'identité du défunt. Cet acte est nécessaire pour que l'officier de l'état civil accorde l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation du défunt. Il est dressé par l’Officier de l’État civil du lieu de décès, dès qu’une attestation de décès lui est soumise . Il est ensuite inscrit dans les registres de l'état civil du lieu du décès. L' acte est également retranscrit dans les registres de l'état civil de la dernière résidence du défunt.

Constat

Un décès doit être constaté officiellement. Si le décès a lieu à domicile, alertez-en votre médecin de famille ou le médecin de garde. Après avoir constaté le décès, il établira et signera une attestation de décès. Dans le cas d'un décès a l'hôpital, l'attestation sera établie et signée sur place.

Si le défunt avait choisi d'offrir son corps à la science ou de faire un don d'organes, vous devez au plus vite en avertir l'hôpital.