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Information

Avant de vous présenter à l'Administration communale, n'oubliez pas de vérifier les horaires du service dans lequel vous souhaitez vous rendre.

Copie conforme

La copie certifiée conforme est la constatation par l’autorité administrative de la conformité d’une copie d’un document sur base du document original.  Son objectif est de garantir que la copie du document reproduit est parfaitement identique à l'original.

En principe, en vertu de la simplification administrative, une simple copie de bonne qualité est suffisante pour toute procédure en Belgique.  Des copies conformes de documents peuvent vous être réclamées par des autorités étrangères ou des services de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment dans le cadre des équivalences de diplôme.

Certains documents ne peuvent pas être certifiés conformes tels que :

  • un permis de conduire ;
  • un acte d’état civil, notarié, exploit d’huissier de justice et procès-verbal des officiers de police judiciaire ;
  • un document qui a déjà été certifié conforme ;
  • un jugement ou arrêt des cours et tribunaux ;
  • une traduction faite par un traducteur juré ;
  • une carte d’identité.  Seul un document attestant qu’une personne est titulaire d’une carte d’identité peut être délivré. 

Remarque

  • La demande de copie conforme est réservée aux personnes et sociétés domiciliées sur l'entité de Couvin.

Procédure de la demande auprès de la commune

  • Se présenter au guichet du service population aux heures d'ouverture ;
  • Se munir du document original et de la copie de ce dernier.

Délai de délivrance

Immédiat

Prix de la démarche

  • 2€

Mode de paiement

En espèces ou Bancontact