Conseil communal du 25 avril 24

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 1)Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars

Urbanisme

 2)Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma de développement communal - Application de l'exception in-house – Approbation

Service traitant : Direction générale

Travaux subsidiés

 3)Réalisation d'une Maison de la Forêt à Couvin - raccordement à l'électricité – Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter

Service traitant : Travaux subsidiés

Marchés publics

4)Réparation en urgence du car communal - Approbation de l’attribution et des conditions – Prise d’acte

- Marquer son accord sur ce marché de travaux.

- Approuver les documents du marché y afférents.

- Choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

- Imputer la dépense estimée à 3.500 TVAC € sur l’article 131/127-02 du budget 2024 – Service Ordinaire.

- De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.

5)Fourniture et pose de conteneurs enterrés - Approbation des conditions et du mode de passation

- Marquer son accord sur ce marché de travaux.

- Approuver les documents du marché y afférents.

- Choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

- Imputer la dépense estimée 50.000 TVAC € sur l’article 876/744-51 (n° de projet 20240061) du budget 2024 – Service Extraordinaire. Elle sera liquidée par emprunt.

- De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.

6)Acquisition d'une camionnette long châssis pour le service travaux - Approbation des conditions et du mode de passation

- Marquer son accord sur ce marché de travaux.

- Approuver les documents du marché y afférents.

- Choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

- Imputer la dépense estimée à 45.000 TVAC € sur l’article 421/743-52 (n° de projet 20240025) du budget 2024 – Service Extraordinaire. Elle sera liquidée par emprunt.

- De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.

7)Gros œuvre pour le futur service travaux - Approbation des conditions et du mode de passation

- Marquer son accord sur ce marché de travaux.

- Approuver les documents du marché y afférents.

- Choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

- Imputer la dépense estimée à 90.000 TVAC € sur l’article 421/723-60 (n° de projet 20240016) du budget 2024 – Service Extraordinaire. Elle sera liquidée par emprunt.

- De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.

Service traitant : Travaux

Patrimoine

8) Suppression du sentier vicinal n° 76 à Couvin – Accord définitif
9) Acquisition de deux terrains à Couvin - Accord définitif
10) Echange de terrains à Couvin dans le cadre du projet Local'bois - Accord définitif
11) Convention de mise à disposition en faveur de l'E.S. Petigny-Frasnes – Approbation

Service traitant : Citoyens

Finances

12) Projet Interreg cofinancement – Modification

Service traitant : Direction générale

Festivités

13) Convention entre l’administration communale et cocktails de Bloem dans le cadre de la gestion d'un foodtruck lors de l’évènement « fête de la musique » organisé le 21 juin 2024 – Approbation
14) Convention entre l’administration communale et la jeunesse de Brûly relative à la gestion du bar et du stand nourriture- Fête de la musique 2024 – Approbation
15) Convention entre l’administration communale et la jeunesse de Cul-des-Sarts relative à la gestion du bar et du stand nourriture- Fête de la musique 2024 – Approbation
16) Convention entre l’administration communale et la jeunesse de Presgaux relative à la gestion du bar et du stand nourriture- Fête de la musique 2024 – Approbation
17) Convention entre l’administration communale et la jeunesse d'Aublain relative à la gestion du bar et du stand nourriture- Fête de la musique 2024 – Approbation
18) Convention entre l’administration communale et la jeunesse de Frasnes relative à la gestion du bar et du stand nourriture- Fête de la musique 2024 – Approbation
19) Convention entre l’administration communale et la jeunesse de Petigny relative à la gestion du bar et du stand nourriture- Fête de la musique 2024 – Approbation
20) Convention entre l’administration communale et la jeunesse de Pesche relative à la gestion du bar et du stand nourriture- Fête de la musique 2024 – Approbation
21) Convention entre l’administration communale et le comité des fêtes "les pansards" de Couvin relative à la gestion du bar et du stand nourriture- Fête de la musique 2024 – Approbation

Service traitant : Festivités

Culture

22) Validation de la convention de prêt pour l'exposition de Kitty Crowther à la bibliothèque de Couvin

Service traitant : Bibliothèque

Cap Vers

23) Projet "plan global" - Peines et mesures judiciaires alternatives - Convention de subventionnement d'un organisme agissant en tant que service d'accompagnement- 2023

Service traitant : Cap vers

Divers

24) Position du Conseil à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire d'IMIO- Décision

Service traitant : Secrétariat général

25) Conseils consultatifs - Désignation d'un mandataire politique communal par commune
26) Désignation d'un représentant au sein du comité d'administration de l’ASBL GAL Viroin-Hermeton

Service traitant : Direction générale