Conseil communal du 29 janvier 2026

ORDRE DU JOUR

SÉANCE PUBLIQUE

1)  Approbation du procès-verbal de la séance précédente

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025

2)   Marchés publics

2) Mobilité - Station d'autopartage dans le cadre du GAL - Convention relative à un marché public conjoint entre la Commune de Couvin, la Commune de Philippeville et la Commune de Viroinval – Approbation

Service traitant: travaux subsidies

3)    Mobilité

3) Mobilité - Règlement complémentaire - Place Général Piron - Interdiction de stationnement
4) Mobilité - Règlement complémentaire - Ruelle du Bal à Couvin - Traversée piétonne
5) Mobilité - Règlement complémentaire - Rue de la Falaise n° 41 à Couvin - Stationnement limité dans le temps
6) Mobilité - Règlement complémentaire - Rue des Forges à Presgaux - Canalisation de la circulation

Service traitant : Mobilité

4) Finances
7) Budget - Exercice 2026
8) Exercice budgétaire 2026 - Adoption d'un douzième provisoire

Service traitant : Finances

9) Prise de connaissance du rapport annuel sur l’administration et les affaires de la Commune pour l’année 2025, conformément à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Service traitant : Secrétariat général

5)  Culte
10) Budget 2026 - Fabrique d'église de PRESGAUX - Approbation
11) Budget 2026 - Fabrique d'église de DAILLY - Réformation
12) Budget 2026 - Fabrique d'église de PESCHE - Réformation
13) Compte 2024 - Fabrique d'Eglise de PRESGAUX - Modification de date

Service traitant : Recettes

6) Forêt
14) Travaux forestiers non subventionnables - Plantations - DEVIS SN/722/2/2026
15) Travaux forestiers non subventionnables - Travaux de voiries par entreprise - DEVIS SN/722/6/2026
16) Travaux forestiers non subventionnables - Travaux à effectuer par les ouvriers - DEVIS SN/722/5/2026
17) Travaux forestiers non subventionnables - Dégagement par entreprise - DEVIS SN/722/4/2026
18) Travaux forestiers non subventionnables - Dégagement par entreprise - DEVIS SN/722/3/2026
19) Travaux forestiers non subventionnables - Gyrobroyage par entreprise - DEVIS SN/722/1/2026

Service traitant : Foret

7) Festivités
20) Convention de partenariat entre la Ville de Couvin et Nostalgie dans le cadre de l'organisation d'une chasse aux œufs le 14 mars 2026 – Approbation

Service traitant : Festivités

8) Sport
21) Convention de partenariat entre la ville de Couvin et l'ASBL « Sport et Santé » dans le cadre du programme "Je cours pour ma forme"- Approbation
22) Répartition des subsides alloués aux clubs sportifs ne bénéficiant pas d'un local communal - Attribution
23) Convention entre la Ville de Couvin et le Royal Namur Vélo – Approbation

Service traitant : Sport

9)  Culture
24) Validation du modèle de convention de dépot en homes et institutions d'accueil locales

Service traitant : Bibliothèque

25) Avenant n°2 au contrat-programme 2020-2024 passé entre la Communauté française de Belgique, la Commune de Couvin, la Province de Namur et l’ASBL "Christian Colle" Centre culturel de Couvin visant à obtenir le versement de la première tranche de la subvention proméritée en 2026 (Fonds écureuil 2026) – Approbation

Service traitant : Secrétariat général

10)  Planu
 26) Achat de consommables pour les boites de secours pour l'administration communale - Prise d’acte.

Service traitant : Plan u

11) Divers
27) Autorité de tutelle - Communication
28) Désignation de cinq représentant(e)s pour le Comité de contrôle de production-distribution d'eau.

Service traitant : Secrétariat général