Conseil communal du 30 janvier 2025

ORDRE DU JOUR
SÉANCE PUBLIQUE
1)      APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

1)    Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024.

2)      FONCTIONNEMENT

2)    Conseillers communaux - apparentements et regroupements - prise d'acte.

3)    Fixation du tableau de préséance des conseillers communaux.

Service traitant : secrétariat général

3)      URBANISME

4)    Nouveau règlement-redevance sur la délivrance des divers documents délivrés par le service urbanisme : exercices 2025-2030 – approbation.

Service traitant : urbanisme

5)    Marché de service relatif à l'élaboration du schéma de développement communal de Couvin.
- Marquer son accord sur ce marché de services.
- Approuver les documents du marché y afférents.
- Choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.
- Imputer la dépense estimée à sur l’article 930/733-60 (n° de projet 20240066) du budget 2024 – Service Extraordinaire. Elle sera financée par emprunt.
- De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.

Service traitant : direction générale

4)      TRAVAUX SUBSIDIÉS

6)    Convention in house avec le BEP pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la construction d’une crèche en conception et réalisation : activation de l'option suivi de chantier – décision.
Service traitant : appui à la direction générale

5)      PATRIMOINE

7)    Vente d'un terrain communal à Boussu-en-Fagne - accord de principe.

8)    Modification du chemin vicinal n° 1 à Boussu-en-Fagne – accord définitif.

9)    Vente d'un fonds communal à Petigny - accord de principe.

10)    Acquisition d'un terrain à Couvin - accord définitif.

Service traitant : citoyen

6)      FINANCES

11)    Exercice budgétaire 2025 - adoption d'un douzième provisoire – décision.

Service traitant : recette communale

7)      FISCALITÉ

12)    Redevance pour la location de la salle "VIP" à Mariembourg et pour les différentes charges y relative - dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2030 inclus - approbation.

Service traitant : recette communale

8)      CULTE

13)    Budget 2025 - fabrique d'église de Pesche – réformation.

14)    Budget 2025 - fabrique d'église de Gonrieux - approbation.

15)    Budget 2025 - fabrique d'église de Boussu-en-Fagne – réformation.

16)    Budget 2025 - fabrique d'église de Petigny – réformation.

17)    Budget 2025 - fabrique d'église d'Aublain – réformation.

Service traitant : recette communale

9)      ENVIRONNEMENT

18)    Motion réclamant une consigne sur les canettes – approbation.

Service traitant : direction générale

10)      SPORT

19)    Convention de partenariat entre la Ville de Couvin et l'asbl « Sport et Santé » dans le cadre du programme "Je cours pour ma forme"- approbation.

20)    Convention d'occupation des installations de football "Le Roi Soleil" à Mariembourg entre la Ville de Couvin et l'OC Nismes – approbation.

Service traitant : sports

11)      CULTURE

21)    Approbation du nouveau plan quinquennal de développement de la lecture de la bibliothèque.

Service traitant : bibliothèque

22)    Convention de partenariat entre la Ville de Couvin et l’asbl « Territoires de la Mémoire » – approbation.

Service traitant : secrétariat général

12)      DIVERS

23)    Position du conseil à l'égard du point unique porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire d'IDEFIN – décision.

24)    Délégation au collège communal pour l’octroi de subventions.

25)    Délégation au collège communal pour l’octroi des concessions de sépulture ou de columbarium dans les cimetières communaux.

26)    Délégations de compétences du conseil communal en matière d'opérations mobilières.

27)    Délégation du conseil communal concernant les opérations immobilières.

28)    Désignation de cinq délégués aux assemblées générales de l'AIESH.

29)    Désignation de cinq délégués aux assemblées générales de l'Association Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut.

30)    Désignation de cinq délégués aux assemblées générales de l'intercommunale HUMANI.

31)    Désignation de cinq délégués aux assemblées générales du BEP.

32)    Désignation de cinq délégués aux assemblées générales du BEP – CRÉMATORIUM.

33)    Désignation de cinq délégués aux assemblées générales du BEP – ENVIRONNEMENT.

34)    Désignation de cinq délégués aux assemblées générales du BEP - EXPANSION ÉCONOMIQUE.

35)    Désignation de cinq délégués aux assemblées générales d'IDEFIN.

36)    Désignation de cinq délégués aux assemblées générales d'IGRETEC.

37)    Désignation de cinq délégués aux assemblées générales d'IMIO.

38)    Désignation de cinq délégués aux assemblées générales de l'INASEP.

39)    Désignation de cinq délégués aux assemblées générales d'ORES.

40)    Désignation de cinq délégués aux assemblées générales de l'AIGT.

41)    Désignation de cinq délégués à l'intercommunale "Réseau d'Energies de Wavre".

42)    Désignation de cinq délégués aux assemblées générales d'ECETIA.

43)    Désignation d'un représentant au sein du comité d'avis du BEP ENVIRONNEMENT – communication.

44)    Désignation de représentants au sein de l'asbl "Contrat de Rivière Haute-Meuse".

45)    Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de l'asbl Union des Villes et Communes de Wallonie.

46)    Désignation d'un délégué aux assemblées générales de l'asbl Union des Villes et Communes de Wallonie.

47)    Désignation de représentants au sein de l'Agence Immobilière Sociale.

48)    Local'bois : désignation d'un représentant dans le comité de gestion.

49)    Comité de concertation syndicale : composition de la délégation de l'autorité – communication.

50)    Comité de négociation syndicale : composition de la délégation de l'autorité – communication.

51)    Comité de concertation commune - CPAS : composition de la délégation du conseil communal – communication.

    Service traitant : secrétariat général

52)    Règlement d'ordre intérieur du conseil communal – approbation.

Service traitant : appui à la direction générale