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Information

Avant de vous présenter à l'Administration communale, n'oubliez pas de vérifier les horaires du service dans lequel vous souhaitez vous rendre.

Conseil communal du 28 novembre 2024

à 20h00 en la salle du Conseil Grand’Place n° 8 à 5660 COUVIN Retransmission sur le site facebook de la Ville

ORDRE DU JOUR

SÉANCE PUBLIQUE


1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2024

2) Mobilité

2) Projet d'arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la route N99- Couvin- Bercet

Service traitant : Appui à la direction


3) Patrimoine

3) Emprises dans des terrains communaux et constitution de servitudes en faveur de l'INASEP à PRESGAUX et GONRIEUX.

4)Vente d'une parcelle de terrain communal à FRASNES-LEZ-COUVIN - Accord de principe
Service traitant : Citoyen


4) Finances

5) Vérification de l'encaisse communale - Situation au 30 septembre 2024 - communication
6) Vérification de l'encaisse communale - Situation au 30 juin 2024 - communication
7) Vérification de l'encaisse communale - Situation au 31 mars 2024 – communication

Service traitant : Recettes

8) CONVENTION D'AFFILIATION 2025 AU CRECCIDE ASBL – APPROBATION

Service traitant : Secrétariat général


5) Cimetières

9) Déclaration d'abandon d'une concession dans le cimetière de Presgaux

Service traitant : Cimetières


6) Forêt

10) DELIVRANCE DE BOIS DE CHAUFFAGE – EXERCICE 2024 – CANTONNEMENT DE COUVIN - RATIFICATION DE LA DECISION DU COLLEGE COMMUNAL DU 28/10/2024. - DECISION.

Service traitant : Citoyen


7) Culture

11) Validation de l'adhésion à l'accord cadre de fournitures de livres de la FWB

Service traitant : Bibliothèque


8) Logement

12) site Courthéoux - contrat de mandat de gestion d'immeuble - approbation
13) site Courthéoux - convention de gestion tripartite – approbation

Service traitant : Direction générale


9) Divers

14) Position du Conseil à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du REW - Décision
15) Motion communale : Soutien aux agriculteurs de notre région

Service traitant : Secrétariat général