Conseil communal du 28 novembre 2024
à 20h00 en la salle du Conseil Grand’Place n° 8 à 5660 COUVIN Retransmission sur le site facebook de la Ville
ORDRE DU JOUR
SÉANCE PUBLIQUE
1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2024
2) Mobilité
2) Projet d'arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la route N99- Couvin- Bercet
Service traitant : Appui à la direction
3) Patrimoine
3) Emprises dans des terrains communaux et constitution de servitudes en faveur de l'INASEP à PRESGAUX et GONRIEUX.
4)Vente d'une parcelle de terrain communal à FRASNES-LEZ-COUVIN - Accord de principe
Service traitant : Citoyen
4) Finances
5) Vérification de l'encaisse communale - Situation au 30 septembre 2024 - communication
6) Vérification de l'encaisse communale - Situation au 30 juin 2024 - communication
7) Vérification de l'encaisse communale - Situation au 31 mars 2024 – communication
Service traitant : Recettes
8) CONVENTION D'AFFILIATION 2025 AU CRECCIDE ASBL – APPROBATION
Service traitant : Secrétariat général
5) Cimetières
9) Déclaration d'abandon d'une concession dans le cimetière de Presgaux
Service traitant : Cimetières
6) Forêt
10) DELIVRANCE DE BOIS DE CHAUFFAGE – EXERCICE 2024 – CANTONNEMENT DE COUVIN - RATIFICATION DE LA DECISION DU COLLEGE COMMUNAL DU 28/10/2024. - DECISION.
Service traitant : Citoyen
7) Culture
11) Validation de l'adhésion à l'accord cadre de fournitures de livres de la FWB
Service traitant : Bibliothèque
8) Logement
12) site Courthéoux - contrat de mandat de gestion d'immeuble - approbation
13) site Courthéoux - convention de gestion tripartite – approbation
Service traitant : Direction générale
9) Divers
14) Position du Conseil à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du REW - Décision
15) Motion communale : Soutien aux agriculteurs de notre région
Service traitant : Secrétariat général