Conseil communal du 27 novembre 2025

SÉANCE PUBLIQUE

1)      APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

1)    APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30/10/2025

2)      ENTREVUE

2)    PRÉSENTATION DU CONTRAT RIVIÈRE HAUTE-MEUSE

 SERVICE TRAITANT : SERVICE ENVIRONNEMENT

3)      MARCHÉS PUBLICS

3)    AMÉNAGEMENT DU HAUT DE LA FERME WALKENS - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

• Marquer son accord sur ce marché de fournitures.
• Approuver les documents du marché y afférents.
• Choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.
• Imputer la dépense estimée à sur l’article 124/723-60 (n° de projet 20230016) du budget 2025 – Service Extraordinaire. Elle sera financée par emprunt.
• De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.

4)    FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS ENTERRÉS - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

• Marquer son accord sur ce marché de fournitures.
• Approuver les documents du marché y afférents.
• Choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.
• Imputer la dépense estimée à sur l’article 876/744-51 (n° de projet 20250067) du budget 2025 – Service Extraordinaire. Elle sera financée sur fonds de réserve.
• De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.

5)    MAISON DE LA FORÊT - MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA CRÉATION, RÉALISATION ET À L’INTÉGRATION D’UN VIDÉOMAPPING MULTISENSORIEL DANS LE CADRE L’AMÉNAGEMENT SCÉNOGRAPHIQUE - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

• Marquer son accord sur ce marché de services.
• Approuver les documents du marché y afférents.
• Choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.
• Imputer la dépense estimée à 45.000,00 € HTVA soit 54.450,00 € TVAC (TVA 21%) sur l’article 569/722-60 (n° de projet 20200051) du budget 2025 – Service Extraordinaire. Elle sera financée par emprunt et subsides.
• De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.

SERVICE TRAITANT : SERVICE TRAVAUX

4)      FISCALITÉ

6)    REDEVANCE POUR LA DÉLIVRANCE DES SACS PMC - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.

7)    REDEVANCE POUR LE BROYAGE ET L'ENLÈVEMENT DES BRANCHAGES À DOMICILE - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.

8)    REDEVANCE POUR LA DÉLIVRANCE DE SACS RÉGLEMENTAIRES POUR LA COLLECTE SÉPARÉE DES DÉCHETS ORGANIQUES - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.

9)    REDEVANCE POUR DIVERS PRÊTS DE MATÉRIEL COMMUNAL - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.

10)    REDEVANCE COMMUNALE SUR LA DÉLIVRANCE DE SACS DESTINÉS À L'ENLÈVEMENT ET AU TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET Y ASSIMILÉS - EXERCICE 2026

11)    FIXATION DE LA RÉTRIBUTION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.

12)    DROITS D'EMPLACEMENT SUR LES MARCHÉS - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.

13)    REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RALLYES DE RÉGULARITÉ ET ESSAIS PRIVÉS) - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.

14)    REDEVANCE POUR LES PRESTATIONS TECHNIQUES DES SERVICES COMMUNAUX - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS

15)    REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS.

16)    REDEVANCE SUR LA DÉLIVRANCE D'UN CONTENEUR JAUNE POUR LA COLLECTE DES PAPIERS-CARTONS

17)    REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS

18)    RÈGLEMENT - REDEVANCE SUR LES CHANGEMENTS DE NOM

19)    RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UNE REDEVANCE POUR LES RENSEIGNEMENTS GÉNÉALOGIQUES ET HISTORIQUES

20)    TAXE DE RÉPARTITION SUR L'EXPLOITATION DE CARRIÈRES - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS

21)    TAXE SUR L'ENLÈVEMENT, LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET Y ASSIMILÉS (UTILISATION D'UN CONTENEUR) - EXERCICE 2026

22)    REDEVANCE SUR LA LOCATION DE SALLES COMMUNALES - DROITS D'OCCUPATION

23)    REDEVANCE SUR LE SERVICE EXTRASCOLAIRE

24)    REDEVANCE SUR LE PRÊT DE LIVRES AUX BIBLIOTHÈQUES COMMUNALES

25)    REDEVANCE RELATIVE À L'UTILISATION DE L'AIRE DE REPOS POUR MOTOR-HOMES DE L'ENTITÉ DE COUVIN

26)    REDEVANCE RELATIVE À L'ENREGISTREMENT D'UNE DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM (S)

27)    REDEVANCE POUR TRAVAUX TIERS DANS LES DIVERS CIMETIÈRES COMMUNAUX

28)    REDEVANCE POUR SUR L'ENLÈVEMENT DES VERSAGES SAUVAGES

29)    REDEVANCE POUR L'OCTROI OU LE RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES COMMUNAUX

30)    TAXE COMMUNALE ANNUELLE SUR LES AGENCES BANCAIRES - EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS

SERVICE TRAITANT : RECETTES

5)      RESSOURCES HUMAINES

31)    ARRET PORTANT SUR LA MODIFICATION DU STATUT ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE COUVIN - DÉCISION

32)    ARRET PORTANT SUR LA MODIFICATION DU STATUT PECUNIAIRE DE LA VILLE DE COUVIN – DÉCISION

SERVICE TRAITANT : RESSOURCES HUMAINES

6)      CIMETIÈRES

33)    ABANDON D'UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE DE BRÛLY-DE-COUVIN

SERVICE TRAITANT : CIMETIERE

7)      FORÊT

34)    VENTE DE BOIS MARCHANDS - EXERCICE 2025 - RATIFICATION DE LA DÉCISION DU COLLÈGE COMMUNAL DU 25/08/2025.

35)    DELIVRANCE DE BOIS DE CHAUFFAGE – EXERCICE 2025 – CANTONNEMENT DE COUVIN - RATIFICATION DE LA DECISION DU COLLEGE COMMUNAL DU 27/10/2025. - DECISION.

SERVICE TRAITANT : FORET

8)      DIVERS

36)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE AIGT - DÉCISION

37)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE L'AISSNSH - DÉCISION

38)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE L'INASEP - DÉCISION

39)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE ECETIA - DÉCISION

40)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ORES ASSETS - DÉCISION

41)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ORES ASSETS - DÉCISION

42)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU BEP ENVIRONNEMENT - DÉCISION

43)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU BEP EXPANSION ECONOMIQUE - DÉCISION

44)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE BEP - DÉCISION

45)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU BEP CREMATORIUM - DÉCISION

46)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE D'IDEFIN - DÉCISION

47)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU BEP CREMATORIUM - DÉCISION

48)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE IGRETEC - DÉCISION

49)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU RÉSEAU D'ENERGIE DE WAVRE SC - DÉCISION

50)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU RÉSEAU D'ENERGIE DE WAVRE SC - DÉCISION

51)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE AIESH - DÉCISION

52)    POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE HUMANI – DÉCISION

SERVICE TRAITANT : SECRETARIAT GENERAL