Conseil communal du 30 octobre 2025

SÉANCE PUBLIQUE
1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025

2) Fonctionnement

2. Vérification des pouvoirs, prestations de serment et installation d'un conseiller communal suppléant en replacement de Madame Françoise MATHIEUX - Monsieur Pierre FIEVET

Service traitant : Direction générale

3) Marchés publics

3. Acquisition d'une camionnette pour le service cimetière - Approbation des conditions et du mode de passation
4. Fourniture et pose de conteneurs enterrés - Approbation des conditions et du mode de passation
5. Installation d'un système de climatisation à l'école de Gonrieux - Approbation des conditions et du mode de passation
6. Fourniture et pose de vitrages pour l'école de Gonrieux - Approbation des conditions et du mode de passation
7. Fourniture pour la suite Futur Travaux et Conciergerie - Approbation des conditions et du mode de passation
8. Environnement - Mise en œuvre de la trame noire en collaboration avec le Parc National de l'Entre-Sambre-Et-Meuse - Suppression de points lumineux et adaptation de cabines électriques - Retrait et annulation de la décision du 28 août 2025
9. Environnement - Mise en œuvre de la trame noire en collaboration avec le Parc National de l'Entre-Sambre-Et-Meuse - Suppression de points lumineux et adaptation de cabines électriques - Choix de l'exception In House – Approbation

Service traitant : Travaux

4) Mobilité

10. Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Zone 30 km/h Abords École - Rue Adolphe Gouttier (Couvin)
11. Mobilité - Règlement complémentaire - Rue Culot Haut à Petigny - Interdiction de stationnement
12. Mobilité - Règlement complémentaire - Rue Adolphe Gouttier à Couvin - Modification du sens unique en sens unique limité
13. Mobilité - Règlement complémentaire - Rue Bas du Village à Pesche - Sens unique limité (SUL) - Approbation
14. Mobilité - Règlement complémentaire - Rue Lagaly à Pesche - Sens unique limité (SUL) - Approbation
15. Mobilité - Règlement complémentaire - Rue des Religieuses à Mariembourg - Sens unique limité (SUL) - Approbation
16. Mobilité - Règlement complémentaire - Rue de France à Mariembourg - Sens unique limité (SUL) - Approbation
17. Mobilité - Règlement complémentaire de "suppléance" de circulation routière - Stationnement au niveau du numéro 97 Rue Général de Monge à Petigny - Approbation
18. Mobilité - Réservation d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée à titre individuel en face du n° 33 Rue de la Falaise à 5660 Couvin – Approbation

Service traitant : Travaux subsidies

5) Finances

19. Vérification de l'encaisse communale - Situation au 30 septembre 2025 
20. Exercice 2025 - Modification budgétaire n° 1 - Services ordinaire et extraordinaire 

Service traitant : Comptabilité

6) Fiscalité

21. Calcul coût-vérité budget 2026 - Déchets
22. Taxe communale annuelle sur les cercles privés - Exercices 2026 à 2031 inclus
23. Taxe communale sur les demandes de changement de nom - Exercices 2026 à 2031 inclus 
24. Taxe communale sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionnent - Exercices 2026 à 2031 inclus 
25. Taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2026 à 2031 inclus 
26. Taxe communale annuelle sur les piscines privées - Exercices 2026 à 2031 inclus 
27. Taxe communale annuelle sur les secondes résidences - Exercices 2026 à 2031 inclus 
28. Taxe communale de séjour - Exercices 2026 à 2031 inclus 
29. Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes - Exercices 2026 à 2031 inclus 
30. Taxe communale sur les inhumations des restes mortels (incinérés et non incinérés), les dispersions des cendres et les mises en columbarium ou en cavurne - Exercices 2026 à 2031 inclus  
31. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercices 2026 à 2031 inclus 
32. Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques - Exercices 2026 à 2031 inclus 
33. Taxe communale sur les activités ambulantes - Exercices 2026 à 2031 inclus 
34. Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2026 à 2031 inclus
35. Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux – Exercices 2026 à 2031 inclus
36. Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite - Exercices 2026 à 2031 inclus
37. Taxe communale annuelle sur les discothèques - Exercices 2026 à 2031 inclus
38. Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés se trouvant sur terrain privé - Exercices 2026 à 2031 inclus
39. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs quelconques - Exercices 2026 à 2031 inclus
40. Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux - Exercices 2026 à 2031 inclus
41. Taxe communale annuelle sur les agences bancaires - Exercices 2026 à 2031 inclus

Service traitant : Comptabilité

 7) Enseignement

42. ANNULATION Constitution d'une commission de sélection dans le cadre du recrutement d'un(e) directeur/trice pour l'E.F.C. des Eaux vives 26 juin 2025

Service traitant : Enseignement

8) Culte

43. Modification budgétaire n° 1 - Fabrique d'église de DAILLY- Exercice 2025

Service traitant : Comptabilité

9) Jeunesse

44. Réglement de police visant à la sécurité et la tranquillité publique lors de l'établissement de camps de vacances - Modification

Service traitant : Appui à la direction générale

10) Cap Vers

45. Projet "Plan globale" - Peines et mesures judiciaires alternatives - Convention de subventionnement d'un organisme agissant en tant que service d'accompagnement 2024 

Service traitant : Cap vert

11) Accueil Extra-scolaire

46. Convention d'affiliation 2026 au CRECCIDE ASBL - Approbation

Service traitant : ATL

12) Divers

47. Désignation d'un représentant au sein du comité d'administration de l’ASBL GAL Viroin-Hermeton
48. Position du Conseil à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire d'IMIO – Décision

Service traitant : Secrétariat général

49. HEN Comité d'attribution : Désignation d'un membre

Service traitant : Direction général

50. Plan stratégique transversal

Service traitant : Appui à la Direction général