Conseil communal du 25 juin 2026
à 19h00 en la salle du Conseil Grand’Place n° 8 à 5660 COUVIN Retransmission sur la page Facebook de la Ville
Ordre du jour
SÉANCE PUBLIQUE
1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MAI 2026
Service traitant : direction générale
2) ENTREVUE
2) PRÉSENTATION PAR LE BUREAU D'ÉTUDES DE LA MAISON DE LA FORÊT 19H00
3) PRÉSENTATION DU PARC NATUREL - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2025 ET AUTO-ÉVALUATION 19H30
3) C.P.A.S.
4) INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIÈRE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) – DEMANDE D’ADHÉSION DU CPAS DE COUVIN – APPROBATION
Service traitant : direction générale
4) MARCHÉS PUBLICS
5) ACHAT D’UNE REMORQUE HAUTE PRESSION AVEC MOTEUR DIESEL - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION
• Marquer son accord sur ce marché de fournitures.
• Approuver les documents du marché y afférents.
• Choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.
• Imputer la dépense estimée à 55.000 € TVAC sur l’article 421/744-51 (n° de projet 20260030) du budget du service extraordinaire 2026.
• De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.
Service traitant : travaux
6) FERI 2026-2030 – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE LONGUE HAIE À FRASNES – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION
• Marquer son accord sur ce marché de travaux.
• Approuver les documents du marché y afférents.
• Choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.
• Imputer la dépense estimée à 121.000 € TVAC sur l’article 421/731-60 (n° de projet 20260025) du budget du service extraordinaire 2026. Elle sera financée par subsides et fonds de réserve.
• De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.
7) CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA FORÊT - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION
• Marquer son accord sur ce marché de travaux.
• Approuver les documents du marché y afférents.
• Choisir la procédure ouverte comme mode de passation du marché.
• Imputer la dépense estimée à 4.127.698,41 € TVAC sur l’article 569/722-60 (n° de projet 20200051) du budget du service extraordinaire 2026. Elle sera financé par emprunt et subsides.
• De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.
Service traitant : travaux subsidiés
5) ENSEIGNEMENT
8) CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE SÉLECTION DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT D'UN(E) DIRECTEUR/TRICE POUR L'E.F.C. DES EAUX VIVES
9) APPEL À CANDIDATS DANS UN EMPLOI VACANT EN QUALITÉ DE DIRECTEUR(TRICE) DE L'ÉCOLE FONDAMENTALE DES EAUX VIVES
Service traitant : enseignement
10) CONVENTION TRANSACTIONNELLE RELATIVE AUX AVANTAGES SOCIAUX AVEC LES ECOLES LIBRES DES 3 VALLÉES
Service traitant : appui à la direction générale
6) MOBILITÉ
11) MOBILITÉ - RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE - RUE DE LA TAUMINERIE À BRÛLY - LIMITATION DE VITESSE
12) MOBILITÉ - RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE - RUE DE SIGNY À PESCHE - DISPOSITIFS SURÉLEVÉS
13) MOBILITÉ - RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE - RUE MARCEL MOREAU À COUVIN - INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Service traitant : mobilité
7) PATRIMOINE
14) BAIL EMPHYTEOTIQUE EN FAVEUR DU CPAS POUR UN BATIMENT ET UN VERGER A COUVIN – ACCORD DEFINITIF.
Service traitant : citoyens
15) RÈGLEMENT COMMUNAL RELATIF À L’OCCUPATION DE LA SALLE LA CONCORDE - APPROBATION
16) APPROBATION D’UNE CONCESSION DOMANIALE À LONG TERME CONSENTIE PAR LA RÉGION WALLONNE À LA VILLE DE COUVIN RELATIVE À DES TERRAINS SITUÉS EN BORDURE DU RY DE ROME EN VUE DE L’AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE D’ACCUEIL DU PARC NATIONAL DE L’ENTRE-SAMBRE-ET-MEUSE
Service traitant : direction générale
8) FINANCES
17) ORGANISATION D'UN VOYAGE POUR LES AINES DE L'ENTITE - APPROBATION ET FIXATION DES FRAIS DE PARTICIPATION POUR L'ANNEE 2026.
Service traitant : direction financière
9) FISCALITÉ
18) TAXE COMMUNALE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS INOCCUPÉS OU DÉLABRÉS OU LES DEUX – EXERCICES 2026 À 2031 INCLUS
Service traitant : direction financière
10) CULTE
19) MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1 - FABRIQUE D'EGLISE DE CUL-DES-SARTS - EXERCICE 2026
Service traitant : comptabilité
11) PERSONNEL
20) FIXATION DES TAUX HORAIRES RELATIFS AU TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - ANNÉE 2026
Service traitant : personnel
12) RESSOURCES HUMAINES
21) ARRET PORTANT SUR LA MODIFICATION DU STATUT ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE COUVIN
Service traitant : ressources humaines
13) ENVIRONNEMENT
22) AUTOÉVALUATION 2021-2025 DU PARC NATUREL VIROIN-HERMETON - APPROBATION
Service traitant : direction générale
14) JEUNESSE
23) MOTION DE SOUTIEN AU CRECCIDE ASBL ET À LA PÉRENNISATION DE SES MISSIONS DE PARTICIPATION CITOYENNE DES ENFANTS ET DES JEUNES - APPROBATION
Service traitant : secrétariat général
15) POPULATION
24) CRÉATION DE DEUX CODES RUES (RUE DU PALIJA AUBLAIN ET DAILLY)
Service traitant : population
16) DIVERS
25) MISE EN OEUVRE DU CADRE LÉGAL DE LA SÉCURITÉ DES BARRAGES-RÉSERVOIRS EN WALLONIE - COMITÉ DE CONSULTATION DE BASSIN VERSANT - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
26) POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE AIGT - DÉCISION
27) POSITION DU CONSEIL À L'ÉGARD DES DIFFÉRENTS POINTS PORTÉS À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE D'HUMANI - DÉCISION
Service traitant : secrétariat général